Impact de la Loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale (NOTRe) sur les communes et l’organisation intercommunale de Couesnon Marches de Bretagne en janvier 2017 puis en janvier 2019.
Impact de la Loi NOTRe 2017-2019
Impact de la Loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale (NOTRe) sur les communes et l’organisation intercommunale de Couesnon Marches de Bretagne en janvier 2017 puis en janvier 2019.
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